Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21/11/24
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
La Méditation sur-mesure, représentée par Damien Robert
Siège social : 38A Rue de Strasbourg,67230 Kogenheim
E-mail : lameditationsurmesure@gmail.com
(ci-après "le Vendeur"),
Et toute personne effectuant un achat via le site internet [www.lameditationsurmesure.com],
(ci-après "le Client").
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des shoggis, fabriqués artisanalement.
Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles. Les photos sont non contractuelles et peuvent présenter des variations liées à la personnalisation ou aux matériaux utilisés.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Pour passer commande :
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter.
Il fournit les informations nécessaires pour le traitement de la commande (adresse, personnalisation, etc.).
Il effectue le paiement sécurisé via les moyens de paiement disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes (par exemple, défaut de paiement ou demande anormale).
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
La commande sera validée uniquement après réception du paiement intégral.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais : Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le site ou communiqués au Client. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (grèves, problèmes de transport, etc.).
Frais : Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : Ce droit ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (par exemple, shoggis personnalisés).
En cas de rétractation :
Le Client doit informer le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier) et retourner les produits non personnalisés à ses frais, en parfait état.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits.
7. Garantie légale
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de problème, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais pour trouver une solution (échange, réparation, remboursement).
8. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales contraires.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données et à ne pas les transmettre à des tiers sans autorisation.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (article 34 de la loi "Informatique et Libertés").
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : lameditationsurmesure@gmail.com
Téléphone : 0613239323